Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval <BR>

J.O. 301 du 28 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : SOCU0512390A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 décembre 2005, M. Pernelle (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en qualité de représentant du ministre chargé du logement.